Trois niveaux d'expertise construction
Présentation des trois niveaux d'expertise :
> expertise d'assuré
> expertise d'assurance
> expertise judiciaire
Expertise d'assuré
Cas où le propriétaire d'un bien immobilier, dit l' " assuré " (même s'il n'a pas souscrit d'assurance pour le bien en question), qui s'estime lésé ( victime d'un désordre, d'un sinistre ), missionne directement un expert construction, indépendamment de son assureur s'il en a un.
L'Expert travaille directement pour le propriétaire.
Les cas de missions d'expertises construction sont très variées.
Expertise d'assurance
Cas où le propriétaire d'un bien immobilier, qui s'estime lésé ( victime d'un désordre, d'un sinistre ), déclare un sinistre à son assureur, lequel missionne SON expert construction.
L'Expert travaille directement pour l'assureur du propriétaire, et non pour le propriétaire : point très important pour un assuré.
La différence entre expertise d'assuré et expertise d'assurance est donc très importante
Les enjeux financiers ne sont pas les mêmes pour l' " assuré " et l'assureur : le contrat d'assurance est la base sur laquelle s’appuiera l'assureur pour missionner ou non son expert construction dans un premier temps, puis pour déterminer si le bien est assuré.
Le contrat d'assurance est donc essentiel.
L' expertise d'assuré est de niveau 1 : elle est souvent ignorée par les propriétaires, notamment les particuliers. Elle est pourtant importante et n'est pas redondante avec
l'expertise d'assurance de niveau 2 : le rapport d'expertise d'assuré peut être transmis à l'assurance pour une demande de prise en charge financière au terme des conclusions. Libre à l'assureur de mandater une autre expertise à ses frais.
Le contrat d'assurance peut permettre à l'assuré de mandater un expert construction dont les honoraires seront pris en charge par son assureur : voir votre contrat en P.J. (Protection Juridique).
Expertise judiciaire
Cas où le propriétaire d'un bien immobilier, dit l' " assuré " ( même s'il n'a pas souscrit d'assurance pour le bien en question ), qui s'estime lésé ( victime d'un désordre, d'un sinistre ), saisit le tribunal compétent pour juger son litige.
En général, il s'agit du T.G.I ( Tribunal de Grande Instance ).
Cette procédure est souvent précédée par une expertise amiable ( par opposition à l'expertise judiciaire ).
Pour ce faire, au terme d'une plainte déposée au tribunal, souvent avec l'assistance d'un avocat, le tribunal missionne un expert construction. Celui-ci est dénommé Expert Judiciaire.
Son rôle est de répondre aux questions et directives du tribunal : expertiser les désordres ou le sinistre dont se plaint une personne ; estimer les préjudices ; donner tout élément permettant de se faire un avis sur les responsabilité, sont les principales requêtes.
Notre conseil : il est essentiel de bien rédiger la plainte au tribunal, de sorte à ce que le juge se pose les bonnes questions, lesquelles seront posées à l'expert judiciaire si le juge a besoin d'une telle assistance technique et scientifique.
Par exemple, si le sinistre sur une maison en bois est important et requière vraisemblablement des travaux de traitement des bois, il est important de déclarer si les bois existant sont sains, sans produit de traitement nocif pour la santé, et que la reprise éventuelle des désordres devra respecter la qualité sanitaire des matériaux de construction. Autrement dit : pas question qu'au terme de l'expertise, l'expert judiciaire propose que les bois soient traitées chimiquement et que l'air intérieur soit directement malsain, nocif, mais que la solution devra au contraire n'avoir aucun impact sanitaire.
L'Expert Judiciaire travaille pour le tribunal.