Préjudice, le négligé de l'expertise
Préjudice : l'oublié, le négligé de l'expertise
La notion de préjudice est souvent à peine évoquée lors d'expertise qui se concentre uniquement sur les aspects techniques, et moins sur les conséquences d'un sinistre, d'un dommage.
Du dommage au préjudice
L'expertise va consister à déterminer les causes d'un sinistre sur les plans techniques et humains (responsabilités),
comme nous l'avons détaillé sur nos pages dédiées en introduction.
Puis les dommages techniques seront énumérés, voire estimés sur le plan financier : coûts des réparations en général.
Mais quid des dommages autres tels que pertes de jouissance d'un bien immobilier en location par exemple ?
Il est important de déterminer au terme de l'expertise, l'ensemble des préjudices subis par le plaignant, la victime.
Préjudice et experts d'assurance
La détermination de l'ensemble des préjudices n'est pas systématiquement faite par les experts d'assurance pour diverses raisons :
> la mission n'est pas demandée par l'assureur à son expert, même si ce dernier est censé défendre l'ensemble de vos intérêts,
> les assureurs ( le vôtre et celui ou ceux des personnes mises en cause ) peuvent avoir des intérêts croisés :
- plus l'enveloppe financière des préjudices est importante, moins les assureurs sont engagés à indemniser l'assuré,
- certains assureurs ont des accords tacites visant à réduire cette enveloppe.
En effet, la plupart des assureurs assurent aussi bien des propriétaires de biens immobiliers
que des professionnels du bâtiment.
Préjudices " courants "
La plupart des préjudices sont :
> matériels : matériaux ou ouvrages endommagés, à remplacer
> financiers : pertes d'exploitation ( ex : bâtiment industriels, agricoles, bureaux, commerces, etc. ) et / ou de location ( ex : immeuble non habitable ).
Autres préjudices possibles : moins courants et pourtant ...
D'autres préjudices possibles sont moins couramment identifiés ou dénoncés :
Préjudice moral
Atteinte d'une personne dans son affection, son honneur ou sa réputation,
ex : propriétaire louant un appartement insalubre, l'insalubrité ayant pour cause des travaux non conformes.
Dans cet exemple, le propriétaire peut avoir sa réputation entachée par cette insalubrité, sans en avoir la responsabilité.
Préjudice sanitaire
Atteinte à la santé des occupants d'un bâtiment.
ex : une habitation dont la qualité de l'air intérieur n'est pas conforme : radon, C.O.V. tels que formaldéhydes, poussières fibreuses ( matériaux isolants à base de laine minérale ), spores ( développement fongique à court terme ), etc.
Peut-on choisir son expert ?
OUI !
cette disposition est législative et le code des assurances le permet : toute disposition contractuelle s'y opposant est frappée de nullité de plein droit.
en savoir plus : voir notre lexique.
Notre conseil d'expert
Avant toute demande d'expertise :
> vérifier votre contrat d'assurance et assurez-vous que votre contrat en protection juridique ( P.J. ) prend en charge une expertise technique allant jusqu'à la détermination de l'ensemble des préjudices potentiellement subis,
> demander à votre expert, qu'il soit expert d'assuré ( expert que vous mandatez vous-même), ou expert d'assurance ( mandaté par votre assureur ), d'étendre sa mission à la détermination de l'ensemble des préjudices potentiellement subis.
Lors de l'expertise, déterminez l'ensemble des préjudices potentiellement subis ou à venir.
Cet ensemble de préjudices déterminés, évalués, chiffrés, fera partie intégrante de l'expertise, et servira aux parties pour la négociation de la sortie du litige, que ce soit à l'amiable ou au judiciaire.
Plus la " note est salée ", plus facile est la négociation.
La sortie amiable se fait en général par un accord ou protocole transactionnel consistant à des engagements réciproques : reprises des désordres, dédommagements matériels, financiers par le(s) professionnel(s) mis en cause et reconnaissant sa (leur) responsabilité, et souvent renoncement à des recours ou poursuites judiciaires à l'encontre du (des) responsables par la victime desdits désordres.