Lexique

Mots d'usage en expertise construction et définitions.



Ces définitions permettent de mieux comprendre l'articulation entre différentes notions à caractère juridique et technique, dans un cadre litigieux, avec ou sans assurance :

 

- notions de base : préjudice, dommage, sinistre, droit ... jusqu'à la transaction amiable.

 

- vices de construction : cachés ? apparents ?

dans quelle circonstances : contrat de vente d'un bien immobilier ?responsabilité en découlant ?

cas de la mérule.

 

- relation entre assuré et assurances :

DO (Dommage d'Ouvrage),

RCPD (Responsabilité civile professionnelle décennale),

MRH (multirisque habitation) :

quelles obligations pour les assureurs et leurs experts ?

Qui de la PJ : Protection Juridique à différencier de l'Assistance Juridique. 

 

- Techniques Courantes vs Techniques non Courantes ou

Techniques Traditionnelles vs non Traditionnelles :

quelles conditions d'assurance pour les professionnels ?